CGV – eshop – Politique de confidentialité

Conditions générales de vente CGV

 

CGV Mises en ligne le 19/04/2024

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.elegance.fr  pour les commandes depuis notre rubrique « e-shop ». Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des CGV.

Nous déclinons toute responsabilité :

– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans l’institut d’application Élégance Académies, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Élégance France. A cet égard, Élégance France se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

Important

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par cliente. Non remboursables et non échangeables.

Les Bons cadeaux ne sont pas remboursables et nous ne rendons pas la monnaie lors de l’utilisation du bon cadeau.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété de Élégance France jusqu’au complet encaissement du prix par Élégance France.

 

La commande

  • Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

  • Droit de rétractation : Pour toute commande réalisée et payée online, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce délai concerne les cas d’achat par internet et vous devrez dans les 14 jours indiquer à elegance.fr votre rétractation par email à contact@elegance.fr et retourner le bon cadeau ou matériel -non utilisé, non consommé dans l’emballage d’origine-. Attention, le simple renvoi du bon cadeau ou du bien sans déclaration par email ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Les coûts de retour de marchandises sont à votre charge.
  • Formulaire type de rétractation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
  • Annulation de la part d’Elégance France : Dans le cas où Elégance France serait dans l’incapacité technique ou humaine de livrer/délivrer une commande validée et payée par le client, Elégance s’engage à rembourser intégralement la commande à son client.
  • Politique de confidentialité :  Elégance France ne collecte aucunes données bancaires ou à caractère personnel, transmises par ses clients ou fournisseurs.

 

Paiement

  • Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros. Si vous commandez sur notre site elegance.fr : Selon votre commande, Élégance France peut vous proposer une modalité de paiement : le paiement de la commande par carte bancaire. La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation.
    Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel. En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande. Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés.
    Sur notre site web www.elegance.fr, si vous choisissez de payer maintenant, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à Élégance France l’autorisation de paiement. A aucun moment, Élégance France n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

Notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 200€ à 5000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. (avec 200 le panier mini et 5000 le panier maxi) 

 

Conditions
Cette opération est réservée aux particuliers majeurs résidants en France porteurs d’une carte bancaire du réseau CB, VISA ou MASTERCARD émise au sein de l’Union Européenne. 

La carte doit être en cours de validité au moins un mois après la dernière date d’échéance prévue. 

.Les cartes prépayées, à autorisation systématique du type Electron, Maestro, Nickel, les cartes commerciales (type Business, Professionnelle), et les cartes virtuelles (e-cards) ne sont pas acceptées.  

 

Modalités de souscription
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x ou 4x par CB » et de finaliser votre commande.

Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire SOFINCO affichant le récapitulatif détaillé de votre commande. Vous pourrez choisir de payer en 3x ou en 4x par carte bancaire.
Vous saisissez ensuite vos informations personnelles, prenez connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois, puis vous notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante et en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

 

Fonctionnement
Le paiement en 3 ou 4 fois, avec ou sans frais, par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

 

Un paiement comptant doit être versé par carte bancaire le jour de l’achat (1/2, 1/3 ou 1/4 du montant selon le fractionnement choisi), majoré des frais le cas échéant. 

Les mensualités restantes seront prélevées via votre carte bancaire selon le rythme suivant : 

  • Un paiement bancaire un mois après la date d’achat,
  • Un second un mois après, 
  • et, selon la formule retenue, un troisième paiement, deux mois (ou 1 jours de moins) après et au plus tard le 90ème jour à partir de la date de l’achat.

 

Offre de crédit en 3 ou 4 fois, pour un achat compris entre 200€ à 5000€ d’une durée inférieure ou égale à 90 jours. 

Ce financement n’est pas soumis à la réglementation du crédit à la consommation. Sous réserve d’acceptation par CA Consumer Finance prêteur dont Sofinco est une marque – SA au capital de 554 482 422 euros, 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY Cedex – 542 097 522 RCS Evry, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS N°07 008 079.

 

 

 

Livraison

  • Nos ventes et prix s’entendent au départ de Nice en France.
    Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

 

Textes applicables / Juridiction

  • Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modification des conditions générales de vente CGV

  • Compte tenu des évolutions possibles du Site, Élégance France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

 

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web À propos des cookies (en anglais) qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.

 

MEDIATEUR A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND